Guides pratiques
Guides complets pour comprendre et appliquer le droit du travail au quotidien.
163 guides
Mise à pied conservatoire : durée, salaire et procédure complète pour les employeurs
Guide complet de la mise à pied conservatoire : procédure légale, durée maximale, maintien du salaire et droits de l’employeur selon le Code du travai...
Abandon de poste et présomption de démission en 2023 : guide juridique pour employeurs
Guide complet sur l’abandon de poste et la présomption de démission en 2023. Procédures, obligations légales et conseils pratiques pour employeurs.
Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure complète et conseils juridiques
Guide complet de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : étapes, obligations légales et conseils pour les employeurs.
Contrôle des salariés et RGPD : géolocalisation, badgeuse, messagerie et limites
Guide contrôle des salariés et RGPD : géolocalisation, badgeuse, messagerie, tests alcoolémie, fouille. Principe de proportionnalité L1121-1, arrêt Ni...
Lanceur d’alerte en entreprise : obligations et protection (loi Waserman)
Guide lanceur d’alerte : loi Waserman 2022, canal interne obligatoire (50+ salariés), procédure de signalement, protection contre les représailles, ré...
Charte informatique : pourquoi et comment la rédiger
Guide charte informatique en entreprise : contenu obligatoire, annexe au règlement intérieur, consultation CSE, email personnel, BYOD, sanctions. Modè...
IA dans le recrutement : obligations IA Act et Code du travail
Guide IA Act et recrutement : classification haut risque, obligations de transparence, AIPD, décisions automatisées (art. 22 RGPD), article L1222-3 Co...
Vidéosurveillance au travail : ce que dit la loi et la CNIL
Guide vidéosurveillance au travail : règles CNIL, information préalable, CSE, zones interdites, durée conservation 30 jours, sanctions. Tout pour être...
RGPD et gestion du personnel : registre, AIPD et droits des salariés
Guide RGPD gestion RH : registre des traitements, AIPD, données traitées, durées de conservation, droit d’accès du salarié. Conformité pratique pour e...
RGPD et recrutement : les données que vous pouvez (et ne pouvez pas) collecter
Guide RGPD recrutement : données collectables, bases légales, durée conservation 2 ans, interdictions, CV vidéo et scoring. Conformité CNIL pour les e...
Défaut de suivi médical : quels risques pour l’employeur ?
Sanctions en cas de défaut de visite médicale : contravention 5ème classe, dommages-intérêts, faute inexcusable, inaptitude contestable. Guide des ris...
Frais des visites médicales : qui paie quoi ?
Qui prend en charge les frais des visites médicales du travail ? Temps de travail, transport, rémunération maintenue. Guide pratique avec jurisprudenc...