Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Indemnités de transport domicile-travail : prise en charge obligatoire et forfait mobilités durables
Transport domicile-travail : obligations et exonérations employeur L’employeur a une obligation légale de prise en charge partielle des frais de…
Titres-restaurant 2026 : plafond d’exonération et conditions de validité
Titres-restaurant 2026 : plafond d’exonération et conditions La participation de l’employeur aux titres-restaurant bénéficie d’une exonération de…
Avantages en nature NTIC (téléphone, ordinateur, internet) : régime social employeur
Avantages en nature NTIC : téléphone, ordinateur et internet La mise à disposition de matériel informatique et de télécommunications constitue un…
Avantages en nature logement : évaluation forfaitaire et réelle pour les cotisations sociales
Avantages en nature logement : évaluation et cotisations Lorsqu’un employeur met un logement à disposition d’un salarié, cet avantage doit être évalué...
Apprentis : régime social des cotisations et exonérations employeur 2026
Apprentis : régime social et exonérations 2026 Le régime social des apprentis a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019. Les cotisations s...
Taxe sur les salaires 2026 : employeurs assujettis, barème et calcul
Taxe sur les salaires 2026 : qui est assujetti et comment la calculer ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou...
DSN (Déclaration Sociale Nominative) : obligations, échéances et erreurs fréquentes
DSN : obligations, échéances et erreurs fréquentes La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le vecteur unique de déclaration des données sociales a...
Bulletin de paie simplifié et montant net social : obligations employeur 2026
Bulletin de paie simplifié et montant net social 2026 Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie….
Contrôle URSSAF : droits de l’employeur, déroulement et bonnes pratiques
Contrôle URSSAF : guide pratique pour les employeurs Le contrôle URSSAF est un droit de l’administration de vérifier l’application de la législation…
Épargne salariale : intéressement et participation — régime social 2026
Intéressement et participation : régime social 2026 L’intéressement et la participation bénéficient d’exonérations de cotisations sociales sous…
Stagiaires en entreprise : gratification, exonération de cotisations et obligations employeur
Stagiaires en entreprise : gratification et régime social Le régime social des gratifications de stage est encadré par le BOSS (rubrique Exonération…
Protection sociale complémentaire : exonération des contributions patronales et forfait social
Protection sociale complémentaire : exonération et forfait social Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentair...