Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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L’IA au service de la conformite sociale : audit automatise et detection des risques
L’intelligence artificielle revolutionne la conformite sociale en entreprise. Audit automatise des pratiques RH, detection des risques juridiques, vei...
Maladie professionnelle : tableaux, reconnaissance hors tableau et faute inexcusable de l’employeur
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Quels sont les tableaux de maladies professionnelles ? Comment obtenir une reconnaissance hors...
Accident du travail : déclaration, reconnaissance et contestation par l’employeur
Comment déclarer un accident du travail ? Quels sont les délais et obligations de l’employeur ? Comment contester la reconnaissance d’un accident du t...
Comment repondre a une mise en demeure d’un salarie (sans paniquer)
Vous venez de recevoir un courrier recommande d’un avocat au nom d’un salarie ou ancien salarie. Pas de panique. Voici comment analyser la situation, ...
Prise d’acte de la rupture par le salarié : conditions, procédure et conséquences juridiques
La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre son contrat de travail en imputant la responsabilité à l’employeur. Quelles sont les conditi...
Prime de precarite, indemnite de conges payes : tout ce que vous devez au salarie en fin de CDD
La fin d’un CDD ne se resume pas a ne pas renouveler le contrat. Prime de precarite, indemnite de conges payes, documents obligatoires : voici tout ce...
Licenciement économique individuel : conditions, procédure et obligations de l’employeur
Quelles sont les conditions du licenciement économique individuel ? Motif économique, obligation de reclassement, contrat de sécurisation professionne...
Solde de tout compte : les erreurs qui reviennent systematiquement
Le solde de tout compte est un moment critique de la relation de travail. Oubli de documents, erreurs de calcul, delais non respectes… Voici les erreu...
Mutuelle d’entreprise : vos obligations en 5 minutes chrono
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur prive doivent proposer une mutuelle d’entreprise. Quelles sont vos obligations exactes ? Quel panier de so...
Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied et licenciement pour faute
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Pourquoi 80% des TPE n’ont pas de reglement interieur (et pourquoi c’est un risque)
Le reglement interieur n’est obligatoire qu’a partir de 50 salaries, mais son absence expose les petites entreprises a des risques insoupconnes. Decou...
Participation aux bénéfices : obligations, calcul de la RSP et distribution
Participation obligatoire : quelles entreprises sont concernées ? Comment calculer la réserve spéciale de participation (RSP) ? Formule légale, répart...