Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Harcèlement au travail : les nouvelles obligations de l’employeur en 2025-2026
Prévention, référent, enquête interne, sanctions : les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral et sexuel se renforcent. Guide compl...
Barème Macron : indemnités prud’homales, plafonds et contestations
Barème Macron (art. L.1235-3) : plafonds et planchers des indemnités prud’homales, contrôle de conventionnalité, décisions de la Cour de cassation et ...
Taxe sur les salaires 2026 : employeurs assujettis, barème et calcul
Taxe sur les salaires 2026 : qui est assujetti et comment la calculer ? La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou...
Index égalité professionnelle : publication, calcul et sanctions pour l’employeur
Publier son index d’égalité professionnelle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Méthode de calcul, indicateurs, calendrier et...
Clause de non-concurrence : validité, contreparties et renonciation
Clause de non-concurrence : les 4 conditions de validité, la contrepartie financière obligatoire, les modalités de renonciation et la jurisprudence ré...
Transparence salariale : comment préparer votre entreprise à la directive européenne
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée d’ici juin 2026. Salaire dans les offres d’emploi, rapports d’écart...
Harcèlement moral au travail : définition, preuve et obligations de l’employeur
Harcèlement moral au travail : définition légale (L.1152-1), régime de preuve aménagé, obligations de prévention de l’employeur et sanctions encourues...
Licenciement pour faute grave : procédure, délais et pièges à éviter
Licenciement pour faute grave : définition, procédure disciplinaire stricte, délais impératifs et jurisprudence. Guide complet pour employeurs et sala...
Barème Macron 2026 : combien risquez-vous vraiment aux prud’hommes ?
Le barème Macron encadre les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Montants, exceptions, stratégie de provisionnement : tout ce qu...
Rupture conventionnelle : procédure, homologation et pièges à éviter en 2025
Tout savoir sur la rupture conventionnelle en 2025 : procédure complète, formulaire Cerfa, délai de rétractation, homologation DREETS, indemnité et ré...
Forfait jours : les dernières décisions de la Cour de cassation à connaître
La Cour de cassation continue de sanctionner les forfaits jours mal encadrés. Suivi de charge, droit à la déconnexion, accord collectif : les pièges à...
FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) 2026 : taux et seuils
FNAL 2026 : contribution patronale au logement La contribution au FNAL est une charge patronale obligatoire dont le taux varie selon l’effectif de…