Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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RGPD et droit du travail : utiliser les données personnelles comme preuve en justice
Vidéosurveillance, géolocalisation, fichiers informatiques : quand les données personnelles des salariés deviennent des preuves en justice. Analyse de...
Congé de paternité : durée, indemnisation et obligations de l’employeur
Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est passé à 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples). DAIRI...
Transfert d’entreprise (article L1224-1) : effets sur les contrats de travail
Que se passe-t-il pour les salariés lors d’une cession, fusion ou vente d’entreprise ? L’article L1224-1 du Code du travail organise le transfert auto...
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
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Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
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Compte épargne-temps (CET) : mise en place, alimentation et utilisation
Comment mettre en place un compte epargne-temps ? Quels droits peuvent y etre affectes ? Comment utiliser et monetiser le CET ? Guide complet du compt...
Mise en place du CSE : obligations et stratégie à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
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Cadres dirigeants : criteres de qualification et exclusion du droit de la duree du travail
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Harcèlement moral au travail : enquête interne et défense employeur à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
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Contribution de 50 euros pour saisir les prud’hommes : ce qui change en 2026
Depuis le 1er mars 2026, une contribution de 50 euros est obligatoire pour saisir les prud’hommes. Conditions, exonérations, impact sur votre stratégi...
PSE et licenciement économique collectif à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail
PSE et licenciement économique collectif à Aix-en-Provence — Avocat employeur droit du travail La mise en œuvre d’un PSE requiert une planification…
Temps partiel : mentions obligatoires, heures complementaires et requalification
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat a temps partiel ? Comment fonctionnent les heures complementaires ? Dans quels cas le juge peut-il r...