Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
1636 articles
Prime de partage de la valeur (PPV) 2026 : conditions et exonérations
La Prime de Partage de la Valeur (PPV), successeur de la prime Macron/PEPA, est un dispositif permettant à l’employeur de verser une prime exonérée de...
Harcèlement moral au travail : obligations de l’employeur et enquête interne
Le harcèlement moral au travail est défini à l’article L.1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une…
Discrimination en entreprise : prévention et gestion des risques
La discrimination en entreprise est interdite par les articles L.1132-1 et suivants du Code du travail. Elle concerne toute distinction fondée sur un…
Enquête interne harcèlement : méthodologie et bonnes pratiques
L’enquête interne en matière de harcèlement est devenue une obligation de fait pour l’employeur. La Cour de cassation considère que l’absence d’enquêt...
Alerte professionnelle et lanceur d’alerte : obligations de l’employeur depuis 2022
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 (dite loi Waserman) a considérablement renforcé la protection des lanceurs d’alerte en France, transposant la direc...
Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : mise à jour 2026
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié (article R.4121...
Forfait jours cadres : sécurisation et contrôle à Bordeaux — Avocat employeur droit du travail
Forfait jours cadres : sécurisation et contrôle à Bordeaux — Avocat employeur droit du travail Le forfait annuel en jours est le mode d’aménagement du...
Licenciement pour faute grave : procédure et jurisprudence récente 2026
Le licenciement pour faute grave prive le salarié de préavis et d’indemnité de licenciement. La qualification de faute grave exige une rigueur procédu...
Licenciement pour inaptitude : procédure complète et obligation de reclassement
Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste. La procédure est strictement encadrée ...
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : risques pour l’employeur
La prise d’acte de la rupture est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui reproche à l’employeur des manquements…
Résiliation judiciaire du contrat de travail : stratégie de défense employeur
La résiliation judiciaire du contrat de travail est une action par laquelle le salarié demande au juge de prononcer la rupture du contrat aux torts de...
Transaction en droit du travail : rédaction et sécurisation
La transaction en droit du travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié mettent fin à un différend en faisant des concessions réciproqu...