Blog droit social et paye

Comprendre l'article L4121-1 du Code du travail : obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité

Découvrez l'article L4121-1 du Code du travail, ses obligations pour l'employeur en santé et sécurité au travail.

Journée de solidarité 2026 : tout ce que vous devez savoir

Découvrez tout sur la journée de solidarité 2026, un événement clé pour les entreprises françaises en faveur des personnes dépendantes.

Un accord d'aménagement du temps de travail peut prévoir le paiement d'une partie des heures supplémentaires chaque mois

Un décompte mensuel des heures supplémentaires dans un accord d'aménagement annuel ou plurihebdomadaire n'est pas une anomalie : c'est une option prév...

Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ?

Quand une salariée travaille en temps partagé entre plusieurs entreprises, la question de la responsabilité employeur en matière de harcèlement moral ...

Élection du CSE : le non-respect de l'alternance F/H sur une liste syndicale n'emporte pas l'annulation globale de tous les élus mal positionnés

Vous gérez une élection professionnelle et vous découvrez, scrutin terminé, qu'un candidat figure en position non conforme à l'alternance femme/homme ...

Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire

Un protocole paritaire signé pour suspendre le contrat et le salaire d'un salarié après une faute grave peut sembler offrir une solution négociée et a...

Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'employeur fait face à une obligation stricte : communiquer au ...

Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions

Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait

Transaction après licenciement : comment sécuriser vos protocoles avec l’IA

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt de portée majeure le 9 avril 2026 (n°25-11.570) : lorsqu’une transaction conclue après un licenciement e...

Les pièges du CSP : 6 erreurs à éviter (contrat de sécurisation professionnelle)

Contrat de sécurisation professionnelle : les 6 pièges qui coûtent le plus cher à l'employeur — proposition oubliée, délai de contestation mal informé...

Pourquoi les dirigeants de TPE-PME adoptent DAIRIA IA

Sans juriste interne, les dirigeants de TPE-PME trouvent dans DAIRIA IA un assistant juridique accessible, rapide et rentable. Témoignages et ROI conc...