Taux AT/MP : comment est calculé le taux de votre entreprise

Taux AT/MP : comprendre le calcul du taux accident du travail de votre entreprise

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une cotisation patronale dont le taux varie selon la taille de l’entreprise, son secteur d’activité et sa sinistralité. Elle est régie par les articles L.242-5 et D.242-6-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Les trois modes de tarification

Effectif de l’entreprise	Mode de tarification	Description
< 20 salariés	Collective	Taux fixé par secteur d’activité (code risque)
20 à 149 salariés	Mixte	Combinaison du taux collectif et du taux propre
≥ 150 salariés	Individuelle	Taux basé sur la sinistralité propre de l’entreprise

Calcul du taux individuel

Le taux individuel est calculé par la CARSAT sur une période de 3 ans (les 3 dernières années connues, avec un décalage de 2 ans). La formule est :

Taux brut = (Coût des sinistres sur 3 ans / Masse salariale sur 3 ans) × 100

À ce taux brut s’ajoutent des majorations :

Majoration M1 : couverture des frais de gestion
Majoration M2 : couverture de la charge AT/MP transférée
Majoration M3 : compensation des déficits
Majoration M4 : accidents de trajet

Le taux moyen national

Le taux AT/MP moyen national est d’environ 2,23 % en 2026. Mais les écarts sont considérables selon les secteurs :

Secteur	Taux moyen indicatif
Bureaux, services (code 85.3AA)	0,70 %
Commerce de détail	2,10 %
BTP gros œuvre	6,50 %
Intérim	3,80 %
Industrie métallurgique	3,20 %

Notification et contestation

Le taux AT/MP est notifié chaque année par la CARSAT, généralement en janvier. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour contester le taux devant la Commission de recours amiable (CRA), puis devant le tribunal judiciaire pôle social.

Optimisation du taux AT/MP

L’employeur peut agir sur son taux AT/MP en :

Contestant les reconnaissances de caractère professionnel des accidents et maladies
Mettant en place une politique de prévention réduisant la sinistralité
Vérifiant le compte employeur (détail des sinistres pris en compte)
Contestant les coûts moyens imputés sur le compte employeur

Le compte AT/MP en ligne

Depuis 2022, l’employeur peut consulter son compte AT/MP sur net-entreprises.fr. Ce compte détaille chaque sinistre imputé, son coût, et permet de vérifier la cohérence du taux notifié.

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