Quels frais professionnels sont exonérés de cotisations ?

Quels frais professionnels sont exonérés de cotisations ?

Les frais professionnels remboursés au salarié sont exonérés de cotisations sociales s’ils correspondent à des dépenses réellement engagées pour les besoins de l’activité professionnelle. Les remboursements peuvent être effectués au réel (sur justificatifs) ou selon des allocations forfaitaires dont les plafonds sont fixés par l’URSSAF : indemnités kilométriques (barème fiscal), repas (20,70 euros en 2026 pour un repas au restaurant lors d’un déplacement), et indemnités de grand déplacement.

Les principaux forfaits URSSAF

• Indemnités repas : 7,30 euros (repas sur le lieu de travail), 10,10 euros (repas hors des locaux), 20,70 euros (restaurant lors d’un déplacement).
• Indemnités kilométriques : barème fiscal (environ 0,60 euro/km pour un véhicule de 5 CV).
• Grand déplacement en France : 74,30 euros/nuit pour l’hébergement (Paris : 74,30 euros/nuit), plus l’indemnité repas.
• Mobilité professionnelle : frais de déménagement, double résidence temporaire.
• Télétravail : allocation forfaitaire de 2,70 euros par jour, 59,40 euros par mois (plafond 2026).

Remboursement au réel vs forfait

Le remboursement au réel sur justificatifs est exonéré sans limite (si les dépenses sont justifiées et professionnelles). L’allocation forfaitaire est exonérée dans les limites fixées par l’URSSAF : au-delà, les montants sont réintégrés dans l’assiette de cotisations.

Ce que l’employeur doit retenir

Respectez les plafonds URSSAF pour éviter les redressements. Conservez les justificatifs en cas de remboursement au réel. Mettez à jour vos barèmes chaque année selon les publications officielles.

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