L’int\u00e9ressement permet de verser aux salari\u00e9s une prime li\u00e9e aux r\u00e9sultats ou aux performances de l’entreprise, avec un r\u00e9gime social et fiscal tr\u00e8s avantageux. Longtemps r\u00e9serv\u00e9 aux grandes entreprises, il est aujourd’hui accessible aux plus petites structures.
Le principe de l’int\u00e9ressement
L’int\u00e9ressement est un dispositif facultatif d’\u00e9pargne salariale pr\u00e9vu par les articles L.3311-1 et suivants du Code du travail. Il permet d’associer les salari\u00e9s aux r\u00e9sultats ou aux performances de l’entreprise par le versement de primes, en fonction de crit\u00e8res d\u00e9finis dans un accord d’int\u00e9ressement. Contrairement \u00e0 la participation, l’int\u00e9ressement n’est obligatoire dans aucune entreprise.
Les modes de mise en place
L’int\u00e9ressement est mis en place par accord pour une dur\u00e9e de 1 \u00e0 5 ans. Plusieurs modalit\u00e9s sont possibles :
- Accord collectif n\u00e9goci\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux ;
- Accord conclu au sein du CSE ;
- Ratification par les 2/3 du personnel ;
- D\u00e9cision unilat\u00e9rale de l’employeur (DUE) dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s sans d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ni CSE.
Pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, la mise en place par d\u00e9cision unilat\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023.
La d\u00e9finition des crit\u00e8res
L’accord d’int\u00e9ressement doit d\u00e9finir des crit\u00e8res objectifs et mesurables. Les formules les plus courantes sont :
- Int\u00e9ressement aux r\u00e9sultats : bas\u00e9 sur le b\u00e9n\u00e9fice comptable, le chiffre d’affaires, ou la marge ;
- Int\u00e9ressement aux performances : bas\u00e9 sur des indicateurs op\u00e9rationnels (productivit\u00e9, qualit\u00e9, satisfaction client, d\u00e9lais) ;
- Formule mixte : combinant r\u00e9sultats financiers et performances op\u00e9rationnelles.
Les crit\u00e8res doivent pr\u00e9senter un caract\u00e8re al\u00e9atoire : l’int\u00e9ressement ne doit pas se substituer \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration fixe.
Les avantages fiscaux et sociaux
Le r\u00e9gime de l’int\u00e9ressement est particuli\u00e8rement attractif :
- Pour l’employeur : les sommes vers\u00e9es sont d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice imposable et exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et forfait social de 20 % pour les entreprises de 250+ salari\u00e9s) ;
- Pour le salari\u00e9 : les primes sont exon\u00e9r\u00e9es d’imp\u00f4t sur le revenu si elles sont plac\u00e9es sur un plan d’\u00e9pargne (PEE, PERECO) dans les 15 jours suivant leur versement. Elles restent soumises \u00e0 la CSG-CRDS (9,7 %).
Le forfait social est supprim\u00e9 pour les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s, ce qui rend l’int\u00e9ressement encore plus avantageux pour les PME.
Le plafond de versement
L’int\u00e9ressement est plafonn\u00e9 \u00e0 deux niveaux :
- Plafond global : le montant total de l’int\u00e9ressement ne peut d\u00e9passer 20 % de la masse salariale brute (port\u00e9 \u00e0 20 % depuis la loi partage de la valeur) ;
- Plafond individuel : chaque salari\u00e9 ne peut recevoir plus de 75 % du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (soit environ 34 776 euros en 2026).
Les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t et de versement
L’accord d’int\u00e9ressement doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme T\u00e9l\u00e9Accords dans les 15 jours suivant la date limite de sa conclusion. Les primes d’int\u00e9ressement doivent \u00eatre vers\u00e9es au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la cl\u00f4ture de l’exercice (soit avant le 1er juin pour un exercice clos au 31 d\u00e9cembre). Un retard entra\u00eene des int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal.
Nos recommandations pour les PME
- Choisissez des crit\u00e8res simples, compr\u00e9hensibles et motivants pour vos \u00e9quipes ;
- Associez l’int\u00e9ressement \u00e0 un PEE pour maximiser l’avantage fiscal des salari\u00e9s ;
- Communiquez r\u00e9guli\u00e8rement sur les r\u00e9sultats des indicateurs ;
- Utilisez la DUE si vous n’avez pas de repr\u00e9sentants du personnel ;
- Faites-vous accompagner par votre expert-comptable ou un conseil sp\u00e9cialis\u00e9.