Les titres-restaurant 2026 : plafond d’exonération et conditions

Titres-restaurant 2026 : exonération, conditions et impact en paie

Les titres-restaurant sont un avantage social accordé par l’employeur pour contribuer aux frais de repas des salariés. Leur régime d’exonération de cotisations sociales est encadré par l’article L.131-4 du CSS et les articles L.3262-1 et suivants du Code du travail.

Conditions d’exonération 2026

Condition	Détail 2026
Part employeur maximale exonérée	7,26 € par titre
Part employeur minimale	50 % de la valeur du titre
Part employeur maximale	60 % de la valeur du titre
Valeur maximale du titre (pour exonération optimale)	12,10 € (si part employeur 60 %) à 14,52 € (si part employeur 50 %)

Exemple de calcul optimal

Valeur du titre : 11,00 €, part employeur 60 % :

Part employeur : 11,00 × 60 % = 6,60 € (< 7,26 € → totalement exonéré)
Part salariale : 11,00 × 40 % = 4,40 € (prélevée sur le net)
Nombre de titres/mois (22 jours travaillés) : 22
Part salariale mensuelle : 22 × 4,40 = 96,80 € (déduit du net)
Part employeur mensuelle : 22 × 6,60 = 145,20 € (charge déductible pour l’entreprise, exonérée de cotisations)

Traitement en paie

Sur le bulletin de paie :

La part patronale exonérée n’apparaît pas dans le brut (pas de cotisations)
La part salariale est déduite du net à payer
Si la part patronale excède 7,26 €, l’excédent est réintégré dans l’assiette des cotisations

Attribution des titres-restaurant

Un titre par jour de travail effectué incluant une pause repas
Pas de titre pour les jours d’absence (congés, maladie, RTT)
Pas de titre si l’employeur fournit déjà un repas (cantine gratuite)
Les télétravailleurs y ont droit dans les mêmes conditions (Cass. soc., 18 novembre 2021)

Dématérialisation

Les titres-restaurant peuvent être émis sous forme de carte à puce. Le plafond d’utilisation quotidien est fixé à 25 € en 2026.

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