Les RTT : acquisition, prise et valorisation en paie

RTT 2026 : acquisition, gestion et valorisation en paie

Les jours de réduction du temps de travail (RTT) sont la contrepartie d’un temps de travail supérieur à 35 heures hebdomadaires dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail. Leur gestion en paie obéit à des règles spécifiques.

Acquisition des RTT

Les RTT sont acquis dans les entreprises où la durée collective de travail est supérieure à 35 heures, avec un accord prévoyant des jours de repos en compensation. Exemple classique : 39 heures/semaine avec octroi de RTT.

Durée hebdomadaire	RTT annuels indicatifs
36 h/semaine	≈ 6 jours/an
37 h/semaine	≈ 12 jours/an
38 h/semaine	≈ 18 jours/an
39 h/semaine	≈ 23 jours/an

Prise des RTT

L’accord d’entreprise ou de branche définit les modalités de prise des RTT :

Répartition entre RTT « employeur » (fixés par l’employeur) et RTT « salarié » (au choix du salarié)
Période de prise (souvent l’année civile)
Possibilité de report ou non

Valorisation en paie

La valorisation d’un jour de RTT sur le bulletin de paie se fait selon la méthode définie par l’accord (ou à défaut, selon la méthode du maintien de salaire). Pour un salarié à 3 500 €/mois sur 22 jours ouvrés :

Valeur d’1 RTT = 3 500 / 22 = 159,09 €

Rachat de RTT

Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur, renoncer à des jours de RTT en échange d’une majoration de salaire de 10 % minimum (article L.3121-59 du Code du travail pour les forfaits jours). Les jours de RTT rachetés bénéficient du régime d’exonération des heures supplémentaires (exonération IR dans la limite de 7 500 €/an et réduction de cotisations salariales).

RTT non pris en fin de période

Si l’accord ne prévoit pas de report, les RTT non pris sont perdus. Si le salarié n’a pas pu les prendre du fait de l’employeur, il peut réclamer une indemnisation (dommages-intérêts).

RTT et solde de tout compte

En cas de départ, les RTT acquis et non pris doivent être indemnisés ou pris pendant le préavis. L’indemnité correspondante est soumise à cotisations sociales et à l’IR.

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