IJSS accident du travail 2026 : calcul spécifique et indemnisation
En cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), le salarié bénéficie d’indemnités journalières plus avantageuses que celles de la maladie ordinaire. Les articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du CSS prévoient un régime d’indemnisation renforcé.
Pas de délai de carence
Contrairement à la maladie ordinaire, les IJSS AT/MP sont dues dès le lendemain de l’accident (le jour de l’accident est à la charge de l’employeur, article L.433-1 CSS). Il n’y a pas de délai de carence de 3 jours.
Calcul des IJSS AT/MP
| Période | Taux d’indemnisation | Formule |
|---|---|---|
| Jours 1 à 28 | 60 % du salaire journalier | SJB × 60 % |
| À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier | SJB × 80 % |
Plafonnement
Le salaire journalier de base (SJB) est calculé sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42. Il est plafonné à 0,834 % du PASS annuel, soit environ 400,82 €/jour en 2026.
Exemple de calcul
Salarié percevant 2 800 € brut/mois, arrêt AT de 45 jours :
- SJB : 2 800 / 30,42 = 92,04 €
- IJSS jours 1-28 : 92,04 × 60 % = 55,22 €/jour
- IJSS jours 29-45 : 92,04 × 80 % = 73,63 €/jour
- Total IJSS brutes : (28 × 55,22) + (17 × 73,63) = 1 546,16 + 1 251,71 = 2 797,87 €
- CSG/CRDS (6,70 %) : 187,46 €
- IJSS nettes totales : 2 610,41 €
Durée d’indemnisation
Les IJSS AT/MP sont versées jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de santé. Il n’y a pas de limite de durée (contrairement à la maladie ordinaire limitée à 360 jours sur 3 ans).
Protection du salarié
Pendant l’arrêt AT/MP, le salarié bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement (article L.1226-9 du Code du travail). Le licenciement n’est possible qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat.
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