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Le congé maternité en paie : IJSS + complément employeur

DAIRIA Avocats · 20 octobre 2025 · 2 min de lecture
Le congé maternité en paie : IJSS + complément employeur

Congé maternité 2026 : indemnisation et traitement en paie

Le congé maternité est un droit fondamental de la salariée enceinte (articles L.1225-17 à L.1225-28 du Code du travail). Son traitement en paie combine les IJSS maternité versées par la CPAM et un éventuel complément employeur prévu par la convention collective.

Durée du congé maternité

Situation Prénatal Postnatal Total
1er ou 2e enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3e enfant ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Triplés ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Calcul des IJSS maternité

Les IJSS maternité sont calculées comme suit (article R.331-5 CSS) :

  • IJSS brute = Salaire journalier de base (moyenne des 3 derniers mois bruts / 91,25)
  • Plafond : PASS mensuel / 30,42 = 131,66 €/jour en 2026
  • CSG/CRDS : 6,70 % (taux réduit)
  • IJSS nette maximale : 131,66 × (1 − 6,70 %) ≈ 122,84 €/jour

Note : pas de délai de carence, pas de taux de 50 % — le calcul est sur 100 % du SJB plafonné.

Complément employeur

De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien à 100 % du salaire net pendant le congé maternité. L’employeur verse la différence entre le salaire net habituel et les IJSS nettes. En cas de subrogation, l’employeur perçoit les IJSS et verse le salaire intégral.

Exemple

Salariée à 3 200 € brut/mois, convention collective prévoyant un maintien à 100 % du net :

  • SJB : 3 200 × 3 / 91,25 = 105,21 €
  • IJSS brute/jour : 105,21 €
  • IJSS nette/jour : 105,21 × 93,30 % = 98,16 €
  • Net habituel/jour : ≈ 82,89 € (2 520 € net / 30,42)
  • Comme les IJSS nettes sont supérieures au net habituel dans cet exemple, pas de complément nécessaire

Protection contre le licenciement

La salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant le congé maternité et les 10 semaines suivant sa reprise (article L.1225-4 du Code du travail).

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