Compte épargne-temps (CET) : gestion et traitement en paie
Le compte épargne-temps permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération différée. Prévu par les articles L.3151-1 à L.3155-2 du Code du travail, il est mis en place par accord collectif.
Alimentation du CET
| Source | Exemple |
|---|---|
| Congés payés (au-delà de 24 jours ouvrables) | 5e semaine de CP |
| RTT non pris | Jours de repos |
| Heures supplémentaires (repos compensateur) | Contrepartie en repos non prise |
| Éléments de rémunération | 13e mois, primes (si l’accord le prévoit) |
Utilisation du CET
Le CET peut être utilisé pour :
- Prendre un congé rémunéré (congé sabbatique, parental, formation, fin de carrière)
- Compléter la rémunération (monétisation)
- Alimenter un plan d’épargne salariale (PEE, PERCOL)
- Racheter des trimestres de retraite
Régime social de la monétisation
| Utilisation | Cotisations SS | CSG/CRDS | IR |
|---|---|---|---|
| Congé rémunéré | Soumis (salaire) | Soumis | Soumis |
| Monétisation directe | Soumis | Soumis | Soumis |
| Transfert vers PEE/PERCOL | Exonéré (dans la limite de 10 jours/an) | Soumis | Exonéré |
| Rachat de trimestres | Exonéré | Soumis | Exonéré |
Exemple : monétisation de 5 jours de CET
Salarié à 3 000 €/mois, valorisation d’un jour = 3 000/22 = 136,36 € :
- Valeur de 5 jours : 681,82 €
- Cette somme s’ajoute au brut du mois de monétisation
- Cotisations salariales : ≈ 150 €
- Net perçu : ≈ 530 €
Garantie des droits
Les droits accumulés sur le CET sont garantis par l’AGS dans la limite de 6 PASS (288 360 € en 2026). Au-delà, l’employeur doit souscrire une assurance ou un dispositif de garantie.
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📚 Pour aller plus loin
- → Compte épargne-temps (CET) : mise en place, alimentation et utilisation
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- → La paie des temps partiels : prorata, heures complémentaires, cotisations
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