Bilan social 2026 : données de paie et de rémunération obligatoires
Le bilan social est un document obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus (article L.2312-28 du Code du travail). Il récapitule les principales données sociales de l’entreprise et est présenté annuellement au CSE. Les informations de paie en constituent une part essentielle.
Contenu lié à la rémunération
| Rubrique | Indicateurs |
|---|---|
| Rémunérations | Masse salariale annuelle, rémunération moyenne par catégorie et par sexe, éventail des salaires, part variable |
| Charges accessoires | Avantages en nature, épargne salariale (intéressement, participation, abondement) |
| Charges sociales | Cotisations patronales totales, répartition par risque |
| Rémunération et effectifs | Rapport entre la masse salariale et le chiffre d’affaires |
| Égalité professionnelle | Écarts de rémunération H/F par catégorie |
Index de l’égalité professionnelle
Depuis 2019, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier un index de l’égalité femmes-hommes (article L.1142-8 du Code du travail). Cet index, noté sur 100, comprend des indicateurs directement tirés de la paie :
- Écart de rémunération entre femmes et hommes (40 points)
- Écart de répartition des augmentations individuelles (20 points)
- Écart de répartition des promotions (15 points)
- Nombre de salariées augmentées au retour de congé maternité (15 points)
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)
BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
Depuis 2023, les données sociales sont regroupées dans la BDESE, qui remplace la BDES. Les données de paie alimentent plusieurs rubriques : investissement social, rémunération des salariés et dirigeants, flux financiers.
Utilité pour l’employeur
Au-delà de l’obligation légale, l’analyse des données de paie consolidées dans le bilan social permet de piloter :
- La politique de rémunération
- L’évolution de la masse salariale
- Les écarts de rémunération à corriger
- Le coût global de la main-d’œuvre
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📚 Pour aller plus loin
- → Régime social des indemnités de non-concurrence : cotisations et traitement en paie
- → Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de paie ?
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- → Le net social : définition, calcul et affichage sur le bulletin de paie
- → Bulletin de paie simplifié et montant net social : obligations employeur 2026