L’absence injustifiée en paie : retenue et procédure

Absence injustifiée : traitement en paie et procédure disciplinaire

L’absence injustifiée d’un salarié (sans motif légitime ni justificatif) entraîne une retenue sur salaire proportionnelle à la durée de l’absence et peut donner lieu à une procédure disciplinaire. L’employeur doit respecter un cadre procédural strict.

Retenue sur salaire

La retenue pour absence injustifiée est parfaitement légitime : l’employeur ne rémunère que le travail effectué (article L.3242-1 du Code du travail). La retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Toute retenue excédant la durée réelle de l’absence constitue une sanction pécuniaire interdite (article L.1331-2).

Calcul de la retenue

La retenue se calcule selon la méthode habituelle de l’entreprise (horaire réel de préférence) :

• Salarié à 2 500 €/mois, absent 3 jours sans justificatif, mois de 22 jours ouvrés :
• Retenue : 2 500 / 22 × 3 = 340,91 €

Procédure à suivre par l’employeur

1. Mise en demeure : envoyer un courrier RAR demandant au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste
2. Délai de réponse : accorder un délai raisonnable (48 à 72 heures)
3. Procédure disciplinaire : si le salarié ne justifie pas son absence, engager une procédure disciplinaire dans les 2 mois suivant la connaissance des faits (article L.1332-4)

Présomption de démission

Depuis la loi du 21 décembre 2022 (article L.1237-1-1 du Code du travail), en cas d’abandon de poste, l’employeur peut mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre le travail dans un délai minimum de 15 jours. À défaut de réponse, le salarié est présumé démissionnaire. Cette présomption est réfragable (le salarié peut la contester devant le juge).

Impact en paie

• La retenue figure sur le bulletin de paie sur une ligne « absence non rémunérée »
• L’absence injustifiée n’ouvre pas droit aux IJSS
• Elle peut entraîner une réduction des droits à congés payés (si l’absence est longue)
• La retenue entre dans le calcul de la réduction générale (baisse du brut)

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