Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
1636 articles
Risque électrique : habilitations, AT et prévention
L’électricité reste l’une des premières causes d’accidents du travail mortels. Habilitations électriques, obligations de l’employeur et responsabilité...
Plan de prévention entreprise extérieure : obligations et modèle
L’intervention d’entreprises extérieures génère des risques d’interférence majeurs. Le plan de prévention est une obligation légale essentielle pour p...
CSE et prévention des AT/MP : rôle, moyens et bonnes pratiques
Le CSE est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Missions, moyens d’action, CSSCT : guide complet du rôle du comité social et...
Action récursoire de la CPAM : quand l’employeur rembourse
Lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la CPAM peut exercer une action récursoire pour récupérer les sommes avancées. Mécanisme, mo...
Nouveautés AT/MP 2026 : ce qui change pour les employeurs
Réforme de la rente, évolution de la tarification, nouveaux barèmes : tour d’horizon complet des changements AT/MP 2026 qui impactent directement les ...
Comparatif : tarification individuelle vs collective vs mixte en AT/MP
Votre mode de tarification AT/MP détermine si votre taux reflète votre propre sinistralité ou celle de votre secteur. Comprendre les trois modes de ta...
Comparatif : CRA vs tribunal judiciaire pour contester une décision AT/MP
Pour contester une décision AT/MP, deux étapes s’enchaînent : la Commission de Recours Amiable puis le tribunal judiciaire. Quels sont les avantages, ...
Checklist : entretien de retour après un AT/MP
Le salarié victime d’un AT ou d’une MP reprend le travail. L’entretien de retour est une étape clé pour réussir la réintégration, prévenir la rechute ...
Checklist : préparation à l’enquête CPAM
La CPAM diligente une enquête sur un accident du travail ou une maladie professionnelle déclaré dans votre entreprise. Voici comment vous préparer pou...
Checklist : contestation d’une maladie professionnelle
La CPAM reconnaît une maladie professionnelle déclarée par votre salarié. Avant d’accepter cette décision et son impact sur votre taux, vérifiez chaqu...
Checklist : déclaration d’accident du travail (étape par étape)
De la survenance de l’accident à l’envoi de la DAT, chaque étape doit être réalisée dans les règles. Cette checklist détaillée vous guide pas à pas po...
Checklist : les 15 documents à avoir en cas de contrôle AT/MP
Inspection du travail, CARSAT, CPAM : en cas de contrôle, vous devez produire rapidement des documents précis. Voici la checklist des 15 documents ind...