Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Peut-on modifier les horaires de travail d’un salarié ? Règles et limites
Changement d’horaires, passage de jour à nuit : quand la modification des horaires nécessite-t-elle l’accord du salarié ? Décryptage juridique.
Quelle est la procédure de mise à pied conservatoire ? Étapes et délais
La mise à pied conservatoire permet d’écarter un salarié en urgence. Découvrez la procédure complète, les délais et les pièges à éviter.
Quels sont les risques en cas d’absence de DUERP ? Sanctions et conseils
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire. Son absence expose l’employeur à des sanctions lourdes. Voici les règles.
Peut-on refuser une demande de congé ? Conditions et limites pour l’employeur
L’employeur peut refuser ou reporter des congés payés dans certaines conditions. Découvrez les règles, les exceptions et les risques juridiques.
Quelles sont les obligations en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes ?
Index égalité, négociation obligatoire, sanctions : le point complet sur les obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle.
Peut-on interdire le téléphone portable au travail ? Droits et limites
L’employeur peut limiter l’usage du téléphone personnel au travail, mais sous conditions. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.
Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement ? Barème et exceptions
1 mois, 2 mois, 3 mois : la durée du préavis de licenciement dépend de l’ancienneté et de la convention collective. Voici les règles complètes.
Comment rédiger un règlement intérieur ? Contenu obligatoire et procédure
Obligatoire dès 50 salariés, le règlement intérieur fixe les règles de discipline et de sécurité. Voici comment le rédiger et le mettre en place.
Quels sont les motifs de licenciement pour faute grave ? Liste et exemples
Vol, insubordination, harcèlement : quels comportements justifient un licenciement pour faute grave ? Découvrez les critères et la jurisprudence.
Peut-on filmer ses salariés au travail ? Règles RGPD et droit du travail
La vidéosurveillance au travail est encadrée par le RGPD et le Code du travail. Découvrez les conditions de légalité, les obligations et les sanctions...
Quelles sont les heures de délégation d’un élu CSE ? Crédit, utilisation et contrôle
Les élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mandat. Découvrez le volume, les règles d’utilisation et les droits de l’employeur.
Mise à pied conservatoire vs disciplinaire : quelles différences ?
Conservatoire ou disciplinaire, la mise à pied n’a pas les mêmes effets juridiques. Découvrez les différences, les procédures et les pièges à éviter.