Conseils pratiques
Fiches reflexes, bonnes pratiques et conseils concrets pour les employeurs en droit du travail.
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Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail
Licenciement pour faute grave : procédure employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail La faute grave est celle qui rend impossible le maintie...
Licenciement d’un salarié en télétravail : quelles règles ?
Licenciement d’un salarié en télétravail : quelles règles ? Le licenciement d’un salarié en télétravail obéit aux mêmes règles que celui d’un salarié ...
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur à Nice — Avocat employeur droit du travail La rupture conventionnelle est devenue le mode de…
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Oui, l’employeur peut librement refuser une rupture conventionnelle. La rupture conventionne...
Quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ?
Quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ? Après signature de la convention de rupture et expiration du délai de rétractation de...
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Mise en place du CSE : obligations et stratégie à Nice — Avocat employeur droit du travail La mise en place du CSE obéit à un protocole électoral stri...
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Rupture conventionnelle et chômage : quels droits ? Le salarié qui bénéficie d’une rupture conventionnelle homologuée a droit aux allocations chômage…
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Quelle est la différence entre CDD et CDI pour l’employeur ? Le CDI est le contrat de droit commun, à durée indéterminée, résiliable par licenciement ...
PSE et licenciement économique collectif à Nice — Avocat employeur droit du travail
PSE et licenciement économique collectif à Nice — Avocat employeur droit du travail Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est obligatoire lorsqu’une...
Peut-on imposer une clause de mobilité ?
Peut-on imposer une clause de mobilité ? L’employeur ne peut pas imposer une clause de mobilité en cours de contrat : son insertion constitue une…