Le compte employeur AT/MP est le reflet de la sinistralité de votre entreprise telle que la perçoit la CARSAT. Chaque sinistre imputé impacte directement votre taux de cotisation. Savoir lire ce document, détecter les anomalies et contester les erreurs est un levier d’économie considérable, particulièrement pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte.
1. Qu’est-ce que le compte employeur AT/MP ?
Le compte employeur est un relevé détaillé établi par la CARSAT pour chaque établissement identifié par un numéro SIRET. Il recense l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles survenus et reconnus sur une période triennale de référence, ainsi que leur coût.
Ce document sert de base au calcul du taux brut de cotisation applicable à l’établissement. Il est disponible en ligne sur le service net-entreprises.fr (compte AT/MP) ou peut être demandé directement à la CARSAT.
2. Structure du compte employeur
Le compte employeur se décompose en plusieurs rubriques :
- Identification de l’établissement : SIRET, code risque, effectif, mode de tarification
- Sinistres imputés : liste de chaque AT ou MP avec la date de survenance, la nature, et la catégorie de coût
- Coûts moyens : pour chaque sinistre, le coût forfaitaire attribué selon sa catégorie
- Valeur du risque : somme des coûts moyens des sinistres sur la période de référence
- Masse salariale : masse salariale de l’établissement sur la même période
- Taux brut calculé : rapport entre la valeur du risque et la masse salariale
3. Le système des coûts moyens
Depuis la réforme de 2012 (décret n°2010-753), renforcée par le décret n°2024-723 applicable en 2026, les sinistres ne sont plus imputés à leur coût réel mais selon un système de coûts moyens par catégorie :
- Catégorie 1 : sinistre sans arrêt ou avec arrêt de courte durée
- Catégorie 2 : sinistre avec arrêt significatif
- Catégorie 3 : sinistre avec incapacité permanente (IP) inférieure à 10 %
- Catégorie 4 : sinistre avec IP entre 10 et 19 %
- Catégorie 5 : sinistre avec IP de 20 à 39 %
- Catégorie 6 : sinistre avec IP supérieure ou égale à 40 % ou décès
4. Comment accéder à son compte employeur
Plusieurs canaux permettent d’accéder au compte employeur :
- Net-entreprises.fr : le service « Compte AT/MP » permet de consulter en ligne le détail des sinistres, les taux notifiés et l’historique
- Demande écrite à la CARSAT : le compte employeur détaillé peut être demandé à tout moment
- Votre expert-comptable ou cabinet spécialisé : peut accéder au compte via mandat
5. Les erreurs fréquentes à détecter
L’analyse du compte employeur révèle souvent des anomalies :
- Sinistre imputé au mauvais établissement : erreur de SIRET lors de la déclaration
- Sinistre toujours imputé alors que la décision est inopposable : le retrait n’a pas été effectué
- Mauvaise catégorisation du coût : un sinistre sans IP classé avec IP
- Rechute non rattachée au bon sinistre initial
- Sinistre d’un intérimaire : vérifier la répartition entre ETT et entreprise utilisatrice
- Erreur de masse salariale
6. Comment contester une imputation
Si vous identifiez une erreur, vous pouvez :
- Demander un retrait à la CARSAT si vous détenez une décision d’inopposabilité
- Contester le taux notifié devant la CRA de la CARSAT dans les 2 mois
- Demander une correction de la catégorisation du coût moyen
- Vérifier la prise en compte d’une décision de justice favorable
7. L’audit du compte employeur : une démarche rentable
Un audit régulier du compte employeur est fortement recommandé. Il consiste à vérifier chaque sinistre imputé, croiser avec les décisions CPAM et les éventuels jugements, identifier les leviers de contestation et estimer les économies potentielles.
Pour les grandes entreprises, cet audit peut être réalisé en interne. Pour les PME, des cabinets spécialisés ou des experts-comptables formés proposent ce service, généralement rémunéré au succès.
8. Calendrier et bonnes pratiques
Le cycle annuel de gestion du compte employeur :
- Janvier-février : réception de la notification du taux, analyse et décision de contester
- Mars : date limite pour contester le taux devant la CRA
- Tout au long de l’année : suivi des dossiers AT/MP en cours
- Septembre-octobre : demande du compte employeur prévisionnel pour anticiper le taux N+1