Cabinet spécialisé restructuration sociale Paris — DAIRIA Avocats

Un cabinet spécialisé en restructuration sociale à Paris est indispensable pour accompagner les opérations de réorganisation, de cession ou de fermeture d’activité. DAIRIA Avocats dispose d’une expertise approfondie dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs de restructuration.

En tant que cabinet spécialisé en droit du travail, DAIRIA Avocats accompagne les employeurs et DRH dans la sécurisation de leurs pratiques sociales.

Les outils juridiques de la restructuration sociale

Le droit du travail français offre un arsenal complet d’outils pour accompagner les restructurations :

1. Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

Obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés projetant 10+ licenciements économiques sur 30 jours (articles L.1233-61 et suivants C. trav.). Nous accompagnons nos clients dans la négociation de l’accord collectif ou la rédaction du document unilatéral, les relations avec la DREETS et la gestion du contentieux.

2. La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Alternative au PSE fondée sur le volontariat, la RCC (articles L.1237-19 et suivants C. trav.) permet des départs sans motif économique requis. Nous négocions les accords RCC en veillant à leur validité et à l’attractivité des mesures proposées.

3. L’Accord de Performance Collective (APC)

L’APC (article L.2254-2 C. trav.) permet de modifier les contrats de travail par accord collectif pour adapter la durée du travail, la rémunération ou la mobilité. C’est un outil puissant mais qui nécessite une rédaction rigoureuse.

4. Le transfert d’entreprise (article L.1224-1)

En cas de cession d’une entité économique autonome, les contrats de travail sont automatiquement transférés au repreneur. Nous accompagnons cédants et cessionnaires dans la gestion des conséquences sociales.

5. L’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD permet de réduire le temps de travail avec une prise en charge partielle de la rémunération par l’État, en contrepartie d’engagements de maintien dans l’emploi.

Notre méthodologie

• Phase 1 — Diagnostic : audit social, analyse des risques, chiffrage des différents scénarios ;
• Phase 2 — Stratégie : choix de l’outil juridique adapté, calendrier, communication ;
• Phase 3 — Mise en œuvre : rédaction des documents, négociation, relations avec l’administration ;
• Phase 4 — Suivi : gestion des contentieux individuels, suivi des mesures d’accompagnement.

Grâce à DAIRIA IA, notre outil d’intelligence artificielle juridique, obtenez des réponses instantanées à vos questions en droit du travail.

Lien interne suggéré : PSE : guide complet 2026 | RCC : mode d’emploi | APC : conditions et risques

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