Quand on dirige une TPE ou une PME, le droit du travail est rarement une passion. C’est pourtant un sujet qui peut coûter très cher si on le néglige. Avec l’arrivée des assistants juridiques IA, les dirigeants disposent enfin d’un outil accessible pour répondre à leurs questions sociales au quotidien. Encore faut-il savoir quelles questions poser. Voici les 10 questions incontournables que tout employeur devrait maîtriser.
Question 1 : Ma convention collective est-elle bien appliquée ?
C’est LA question de base, et pourtant beaucoup de dirigeants de TPE ne savent même pas quelle convention collective s’applique à leur entreprise. La convention collective détermine les salaires minimaux, les primes obligatoires, les jours de congé supplémentaires, les préavis, les classifications des postes et bien d’autres règles.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Quelle convention collective s’applique à une entreprise dont l’activité principale est [votre activité] avec le code NAF [votre code] ? » Puis : « Quelles sont les obligations spécifiques de cette convention que je dois impérativement respecter ? »
Piège fréquent : Appliquer la mauvaise convention collective. Un cabinet de conseil en informatique qui applique la convention Syntec alors qu’il devrait appliquer celle des bureaux d’études techniques pourrait se retrouver avec des rappels de salaires sur plusieurs années.
Question 2 : Mes contrats de travail sont-ils conformes ?
Un contrat de travail mal rédigé est une bombe à retardement. Les clauses obligatoires varient selon le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel) et la convention collective applicable.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Quelles sont les clauses obligatoires d’un CDI à temps plein dans la convention collective [votre convention] ? » et « Ma clause de période d’essai est-elle valide si elle prévoit [durée] pour un poste de [catégorie] ? »
Attention particulière aux CDD : la moindre irrégularité (absence de motif précis, pas de terme défini, signature tardive) peut entraîner une requalification en CDI avec des conséquences financières lourdes.
Questions 3 et 4 : Le temps de travail et les heures supplémentaires
Question 3 : Comment gérer correctement les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont l’un des premiers sujets de contentieux aux prud’hommes. La gestion du temps de travail doit être rigoureuse : décompte, majoration, contingent annuel, repos compensateur.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Quels sont les taux de majoration des heures supplémentaires dans ma convention collective, et quelle est la limite du contingent annuel ? »
Question 4 : Puis-je mettre en place des forfaits jours ?
Le forfait jours est très utilisé pour les cadres autonomes, mais sa mise en place est encadrée par des conditions strictes. Un forfait jours irrégulier peut être annulé par les tribunaux, ouvrant droit à des rappels d’heures supplémentaires sur plusieurs années.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Ma convention collective autorise-t-elle le forfait jours ? Si oui, quelles sont les conditions de validité et les obligations de suivi de la charge de travail ? »
Questions 5 et 6 : La rupture du contrat de travail
Question 5 : Quelle procédure suivre pour un licenciement ?
Chaque type de licenciement a sa procédure spécifique. Un oubli d’étape, un délai non respecté, et c’est le vice de procédure garanti, avec à la clé une indemnité supplémentaire pour le salarié.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Donnez-moi la procédure complète, étape par étape avec les délais, pour un licenciement pour [motif] d’un salarié ayant [ancienneté] ans d’ancienneté dans une entreprise de [effectif] salariés sous la convention [nom]. »
Question 6 : Combien me coûtera cette rupture ?
Avant de se séparer d’un salarié, il faut chiffrer le coût total : indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle, la plus favorable), indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés, et éventuellement l’indemnité prévue par le barème Macron en cas de contestation.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Calculez le coût total d’un licenciement pour un salarié avec un salaire brut de [montant], [ancienneté] ans d’ancienneté, dans une entreprise de [effectif] salariés, convention collective [nom]. Incluez le risque prud’homal. »
Questions 7 et 8 : La santé et la sécurité
Question 7 : Quelles sont mes obligations en matière de santé-sécurité ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Cela signifie que vous devez tout mettre en oeuvre pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Quelles sont les obligations minimales d’une entreprise de [effectif] salariés en matière de santé-sécurité au travail ? Que doit contenir le DUERP pour mon activité de [secteur] ? »
Question 8 : Comment gérer un arrêt maladie de longue durée ?
Un salarié en arrêt maladie depuis plusieurs mois désorganise votre activité. Quels sont vos droits ? Quand pouvez-vous envisager un remplacement définitif ? Quelles sont les obligations lors du retour ?
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Mon salarié est en arrêt maladie depuis [durée]. Quelles sont mes obligations pendant l’absence (maintien de salaire, visite de reprise) et dans quelles conditions puis-je envisager un remplacement ? »
Questions 9 et 10 : Les obligations administratives
Question 9 : Quels affichages et registres sont obligatoires ?
L’inspecteur du travail peut se présenter à tout moment. Les affichages obligatoires (horaires, coordonnées de l’inspection, consignes de sécurité, interdiction de fumer) et les registres (registre unique du personnel, DUERP) doivent être à jour et accessibles.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Quelle est la liste complète des affichages et registres obligatoires pour une entreprise de [effectif] salariés dans le secteur [activité] ? »
Question 10 : Dois-je organiser des élections professionnelles ?
Dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit organiser les élections du CSE (Comité Social et Économique). Ne pas le faire expose à un délit d’entrave, passible de sanctions pénales.
Ce qu’il faut demander à l’IA : « Mon entreprise compte [effectif] salariés. Dois-je mettre en place un CSE ? Si oui, quelle est la procédure électorale à suivre et dans quel délai ? »
Conseil final : N’attendez pas d’avoir un problème pour interroger votre assistant juridique IA. Utilisez-le en mode préventif, une fois par mois, pour vérifier que votre gestion sociale est conforme. C’est la meilleure façon d’éviter les contentieux coûteux et les contrôles désagréables.