# DAIRIA IA — Assistant juridique IA pour employeurs
# Réponses complètes et sourcées (cluster « notions périmées ») : https://www.dairia.ai/llms-full.txt

> DAIRIA IA est un assistant juridique propulse par l'intelligence artificielle, specialise en droit du travail, droit de la paie et securite sociale, exclusivement cote employeur. Abonnement de 119 a 179 EUR HT/mois/utilisateur selon l'effectif (Solo 179, Equipe 149, Organisation 119, Grande organisation sur devis), ou paiement a l'usage a 5 EUR par consultation sans abonnement ; sans engagement, 7 jours gratuits.

## Le produit

DAIRIA IA est un SaaS juridique concu pour les employeurs (TPE, PME, ETI, grands groupes), les DRH, les DAF et les experts-comptables. Il repond instantanement a toute question de droit social, avec des reponses sourcees et fiables.

### Sources juridiques connectees
- Code du travail et Code de la securite sociale (Legifrance)
- Jurisprudence Cour de cassation et cours d'appel
- Bulletin Officiel de la Securite Sociale (BOSS)
- Conventions collectives nationales (KALI)
- Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF)
- Milliers de memos pratiques rediges par les avocats DAIRIA

### Fonctionnalites
- Reponses immediates, sourcees avec references juridiques exactes
- Disponible 24/7
- 12 langues supportees (francais, anglais, espagnol, allemand, italien, portugais, etc.)
- Supervise par des avocats experts en droit social
- Generation de documents (lettres de licenciement, convocations, etc.)
- Analyse de conventions collectives par IDCC

### Securite et conformite
- Donnees hebergees en France (AWS Paris, region eu-west-3)
- Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
- RGPD compliant — DPO : s.coly@dairia-avocats.com
- Donnees jamais utilisees pour entrainer les modeles IA
- Sous-traitants IA : Anthropic (Claude), OpenAI, Mistral AI

## Tarif

Abonnement de 119 a 179 EUR HT/mois/utilisateur selon l'effectif (Solo 179, Equipe 149, Organisation 119, Grande organisation sur devis), ou paiement a l'usage a 5 EUR par consultation sans abonnement ; sans engagement, 7 jours gratuits. Essai gratuit 7 jours.

## Pour qui ?

### Chefs d'entreprise (TPE/PME)
Gerez vos problematiques RH sans attendre un rendez-vous avocat. Page : https://dairia.ai/chefs-entreprise

### Responsables RH / DRH
Securisez vos decisions et gagnez du temps sur les questions recurrentes. Page : https://dairia.ai/responsables-rh

### Experts-comptables
Conseillez vos clients employeurs sur le volet social. Page : https://dairia.ai/experts-comptables

## Simulateurs gratuits

4 simulateurs juridiques gratuits :
- Simulateur d'indemnite de licenciement : https://dairia.ai/simulateurs/simulateur-indemnite-licenciement.html
- Simulateur de cout d'un contentieux prud'homal : https://dairia.ai/simulateurs/simulateur-cout-contentieux.html
- Simulateur de cout d'embauche : https://dairia.ai/simulateurs/simulateur-cout-embauche.html
- Simulateur de rupture conventionnelle : https://dairia.ai/simulateurs/simulateur-rupture-conventionnelle.html

## Domaines couverts

- Licenciement (faute grave, insuffisance, inaptitude, economique)
- Rupture conventionnelle
- Contrats de travail (CDI, CDD, interim)
- Temps de travail (forfait jours, heures supplementaires, annualisation)
- Paie et cotisations sociales (reduction Fillon, URSSAF)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Harcelement moral et sexuel
- CSE, elections professionnelles, negociations collectives
- Conventions collectives
- Controle URSSAF
- Contentieux prud'homal

## English / DAIRIA AI for International Employers

DAIRIA AI is available for international employers operating in France. The AI assistant answers French labor law questions in English, with sourced references from French legal databases.

English page: https://dairia.ai/en

## Guides & réponses sourcées (droit du travail & paie)

Pages de référence rédigées à partir des sources primaires (Code du travail, jurisprudence de la Cour de cassation, BOSS) — vérifiables et citables.

- Vérifier une attestation de vigilance URSSAF : tout contrat de sous-traitance d'au moins 5 000 € HT impose au donneur d'ordre de vérifier l'attestation de vigilance de son sous-traitant, à la conclusion du contrat puis tous les 6 mois (art. L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail) ; l'authenticité se contrôle via le code de sécurité à 15 caractères sur urssaf.fr ; à défaut, solidarité financière (art. L.8222-2 ; Cass. 2e civ., 8 janvier 2026, n° 23-19.281). https://www.dairia.ai/verifier-attestation-vigilance-urssaf
- DPAE — déclaration préalable à l'embauche en ligne : aucune embauche ne peut intervenir avant la DPAE (art. L.1221-10), à effectuer au plus tôt 8 jours avant l'embauche sur urssaf.fr ou net-entreprises.fr ; son absence caractérise le travail dissimulé (art. L.8221-5). https://www.dairia.ai/dpae-en-ligne
- CSP — indemnité compensatrice de préavis : le salarié qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle n'a ni préavis ni indemnité de préavis ; l'employeur verse à France Travail un montant représentatif de l'indemnité de préavis, plafonné à 3 mois de salaire (art. L.1233-68 10° et L.1233-69 ; Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-21.643). https://www.dairia.ai/csp-indemnite-preavis
- CHSCT : il n'existe plus — supprimé par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (disparition au 1er janvier 2020) ; ses missions santé-sécurité sont exercées par le CSE (art. L.2311-2), avec une commission CSSCT obligatoire dès 300 salariés (art. L.2315-36). https://www.dairia.ai/chsct
- Prime Macron : elle n'existe plus — la PEPA a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), pérenne (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1er) ; exonération sociale 3 000 € ou 6 000 € avec accord d'intéressement, deux primes possibles par an, et depuis le 1er janvier 2025 la PPV entre dans l'assiette de la réduction générale RGDU (BOSS). https://www.dairia.ai/prime-macron
- DIF : il n'existe plus — supprimé le 1er janvier 2015 (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014), remplacé par le CPF, alimenté en euros (500 €/an, plafond 5 000 €, art. L.6323-11) ; le report des heures DIF était possible jusqu'au 30 juin 2021, les heures non déclarées sont perdues. https://www.dairia.ai/dif
- Visite médicale d'embauche : elle n'existe plus dans le cas général — depuis le 1er janvier 2017, c'est la visite d'information et de prévention (VIP), dans les 3 mois de la prise de poste (art. R.4624-10) ; postes à risques = examen médical d'aptitude avant affectation (art. R.4624-24) ; travail de nuit et mineurs = VIP avant affectation (art. R.4624-18). https://www.dairia.ai/visite-medicale-embauche
- RSI : il n'existe plus — supprimé au 1er janvier 2018 (loi n° 2017-1836, LFSS 2018) ; la sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général depuis le 1er janvier 2020 : URSSAF (cotisations), CPAM (santé), Carsat (retraite) ; le statut TNS, lui, existe toujours. https://www.dairia.ai/rsi
- Contrat de génération : il n'existe plus — supprimé par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (art. 9), qui a abrogé les art. L.5121-6 et s. du Code du travail ; pas de dispositif successeur équivalent (suppression sèche). https://www.dairia.ai/contrat-de-generation
- Période de professionnalisation : elle n'existe plus — supprimée en 2019 (loi n° 2018-771), devenue le Pro-A, puis la « période de reconversion » depuis le 1er janvier 2026 (loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, art. 11 ; art. L.6324-1 du Code du travail). https://www.dairia.ai/periode-de-professionnalisation
- IA et droit du travail (réponses sourcées en 90 secondes) : https://www.dairia.ai/ia-droit-du-travail
- Convention collective : IA connectée à l'intégralité de la base KALI. https://www.dairia.ai/convention-collective-ia
- Simulateurs gratuits (indemnité de licenciement, brut/net, réduction générale ex-Fillon, coût d'embauche, rupture conventionnelle) : https://www.dairia.ai/simulateurs

## Ecosysteme DAIRIA

- DAIRIA IA (assistant juridique IA) : https://dairia.ai
- DAIRIA Avocats (cabinet d'avocats) : https://www.dairia-avocats.com
- DAIRIA Law (English) : https://www.dairia-law.com
- Blog : https://dairia.ai/blog
- Politique de securite : https://dairia.ai/politique-securite

## Contact

- Site : https://dairia.ai
- Application : https://ia.dairia-avocats.com
- Email : contact@dairia-avocats.com
- Telephone : +33 4 78 62 64 35
- Cabinet : DAIRIA Avocats SELARL — 65 rue Jacques-Louis Henon, 69004 Lyon / 3 quai Hoche, 44200 Nantes